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Conditions générales de vente, d’utilisation et mentions légales mises à jour le 10 janvier 2024, applicables à compter de cette date.

 

I - Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et prestations de services proposés à la vente (« Les
Produits et Services ») par le Vendeur sur le site www.nissa-wa-oummahat.com . Les Produits et Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Consultations en ligne
– Packs de consultations en ligne
– Programmes en ligne et masterclass en ligne
– Ebook (PDF)


Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications des Produits, les caractéristiques des Services sont présentées sur le site www.nissa-wa-oummahat.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit et/ou d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.


Les offres de Produits et Services s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nissa-wa-oummahat.com et prévaudront sur tout autre document.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.nissa-wa-oummahat.com .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.


Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Nissa Wa Oummahat, entreprise individuelle
Enregistrée au Royaume-Unis sous le numéro : OC448036
Siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Téléphone (Whatsapp uniquement) : +33650029682
Courriel : nissa.wa.oummahat@gmail.com
Site internet : www.nissa-wa-oummahat.com
Directrice de la publication : Anissa Mohdeb


Les Produits et Services présentés sur le site www.nissa-wa-oummahat.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
– Monde entier.

Article 2 : Prix 

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.nissa-wa-oummahat.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le prix d’une consultation et des packs de consultations comprennent des arrhes égales à la valeur de la moitié du prix (50% du prix TTC). Ces arrhes ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une commande de consultation ou de pack de consultations.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits et/ou Services commandés

Article 3 : Commande 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.nissa-wa-oummahat.com les Produits et/ou Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit une consultation ou un pack de consultation et/ou un programme en ligne et/ou un ebook et l’ajoute à son panier. Il peut modifier son panier avant de le valider. Dès le paiement il a donné son accord.
Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.nissa-wa-oummahat.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 3 Bis : Espace client - Compte 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace   personnel ou envoyant un email à : nissa-wa-oummahat@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.nissa-wa-oummahat.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 / Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
• paiement par Paypal en 1 ou plusieurs fois sans frais
• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le prix d’une consultation et des packs consultations comprennent des arrhes égales à la valeur de la moitié du prix (50% du prix TTC). Ces arrhes ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une commande de consultation ou de pack de consultations, de même en cas d’absence aux consultations. Les frais paypal et stripe sont également déduits du remboursement si celui-ci a lieu.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.nissa-wa-oummahat.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits et/ou Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits et/ou Services.

Article 6 : Droit de rétractation 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par email indiqué à l’ARTICLE 1 des CGV.
Le remboursement des Produits type programme en ligne consistant à l’envoi par mail d’un accès au programme et à un Ebook n’est pas possible car la remise du produit est immédiate après le paiement.
En ce qui concerne les Prestations de services (consultations, pack consultations) celles-ci dès leur commande sont soumises à l’article L214-1 à L214-3 du Code de la consommation, la moitié de leur valeur est considérée comme des arrhes. Les arrhes ne sont pas remboursables même si le
consommateur annule son achat.
Les frais de remboursement restant à la charge du Client (si paiement PayPal ou Stripe, les frais seront déduits).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, du formulaire de rétractation envoyé par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 : Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.


7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site nissa-wa-oummahat@gmail.com sont les suivantes :


Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site nissa-wa-oummahat.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.


7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.


7.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.


7.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas
utilisées à des fins publicitaires ou marketing.*


7.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.


7.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.


7.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.nissa-wa-oummahat.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En le demandant par email.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 7.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 7.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 7.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 7.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de
désabonnement mentionné dans les mails.

Article 8 : Propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.nissa-wa-oummahat.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 : Droit applicable - Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 : Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun


II - Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : Définition 

L’utilisateur : toute personne, physique ou morale, qui se rend sur le site www.nissa-wa-oummahat.com

Le client : toute personne, physique ou morale, qui achète un ou des service(s) ou produit(s) numérique(s) vendus ou présentés sur www.nissa-wa-oummahat.com

Le site :  le site disponible à l’adresse URL suivante : www.nissa-wa-oummahat.com

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, de vente et mentions légales encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.nissa-wa-oummahat.com  et des services proposés dessus que la gérante du site met à la disposition des utilisateurs d’internet.

Le site www.nissa-wa-oummahat.com offre aux utilisateurs et clients, des prestations de services et produits numériques dans le domaine du bien-être psycho-émotionnel et de la qualité de vie.

Le site www.nissa-wa-oummahat.com n’est en aucun cas destiné au diagnostic médical, à la prescription de traitements médicamenteux. Il n’est également absolument pas habileté à répondre aux situations d’urgences (danger, pensées suicidaires, urgence médicale ou psychiatrique, etc) pour lesquelles l’utilisateur doit impérativement se tourner vers les services d’aides et d’urgence les plus proches de chez lui (médecin traitant, 15, 112).

La gérante  décline toute responsabilité concernant ces situations.

Toute personne se rendant sur le site www.nissa-wa-oummahat.com est d’emblée considérée comme un utilisateur volontaire qui accepte sans réserve aucune : les conditions générales d’utilisation et de vente du site, la politique de confidentialité du site et les mentions légales et particulières du site.

Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de toutes ces conditions avant l’usage de n’importe quel service du site www.nissa-wa-oummahat.com.

Ces mentions seront constamment mises à disposition, sauf en cas de maintenances du site durant lesquelles l’utilisateur devra donc attendre la remise en ligne du site pour les consulter lors de ces mises à jour, ou en cas de problème indépendant de la gérante (sécurité, problème de réseau ou d’accès à internet, problème d’électricité, etc).

Également, ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans que l’utilisateur n’en soit nécessairement informé d’une quelconque manière spécifique.

Il est de sa responsabilité de prendre connaissance de ces conditions avant chaque utilisation du site www.nissa-wa-oummahat.com.

La gérante du site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle souhaite sur le site, que ce soit concernant l’apparence, l’agencement, le mode d’utilisation, les services proposés ou autre, sans notifier cela à l’utilisateur d’une quelconque manière que ce soit.

La gérante du site se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas ces conditions générales d’utilisation, de vente, les mentions légales ou particulières, et également à toute personne ayant un comportement, une attitude ou des propos inappropriés envers elle ou les autres utilisateurs du site, d’une quelconque manière que ce soit, se présentant sous une fausse identité ou cherchant à leur nuire.

La gérante se réserve le droit de refuser des prises de rendez-vous d’utilisateurs dont la demande excède ses compétences ou dont le comportement est outrancier, irrespectueux , inadapté, ou pour toute autre raison, et ce, sans notification ou justification quelconque de sa part.

La gérante du site pourra éliminer du site www.nissa-wa-oummahat.com les contenus illégaux sans notification préalable, ainsi que les contenus qui pourraient être considérés comme étant inappropriés ou qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers.

Article 3 : Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité légale suffisante pour accéder, s’inscrire et/ou utiliser le site internet, les rendez-vous et achats, qu’ils soient publiques ou privés.

Les personnes mineures souhaitant bénéficier d’une quelconque consultation doivent joindre une attestation d’autorisation parentale écrite, datée et signée par leur responsable légal et se présenter au premier rendez-vous avec ce même responsable légal, le temps de confirmer son autorisation.

L’entreprise Nissa Wa Oummahat  présentée sur le site   www.nissa-wa-oummahat.com   met  à l’honneur le bien-être et la santé des femmes et des mères, de ce fait, les consultations sont réservées aux femmes. 

Les informations du blog ou des podcast du site internet sont destinées à apporter des connaissances et améliorer le bien-être et la qualité de vie des utilisateurs, pour autant, en aucun cas ces données ne peuvent se substituer à une prise en charge des utilisateurs, que ce soit entre un utilisateur et la gérante, ou une prise en charge extérieure au site, médicale ou non.

Le site www.nissa-wa-oummahat.com ne propose aucune prise en charge à visée médicale et diagnostique, ni aucune prescription de médicaments.

Article 4 : Obligations et interdictions

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.nissa-wa-oummahat.com, les services et achats disponibles à travers son utilisation, de façon appropriée, en respectant la loi, les règles de bon usage et les présentes conditions générales d’utilisation, de vente et mentions légales et, si cela est nécessaire, les mentions particulières qui peuvent être appliquées, tout en maintenant le respect dû aux autres utilisateurs.

L’utilisateur assumera toute responsabilité en cas de manquements à ces règles.

Toute utilisation du site www.nissa-wa-oummahat.com à des fin autres que celles prévues par le site sont interdites.

L’utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser un quelconque matériel ou une quelconque information inclus(e) sur le site www.nissa-wa-oummahat.com à des fins illicites ou interdites par ces conditions générales d’utilisation, de vente et mentions légales ou d’éventuelles mentions particulières qui seraient contraires aux droits et intérêts de la gérante et aux autres utilisateurs du site www.nissa-wa-oummahat.com.

La responsabilité de l’utilisateur sera engagée en cas de manquement ou transgression aux obligations mentionnées, de quelque façon que ce soit, ceci inclue le fait d’introduire ou diffuser des virus informatiques, de hacker, d’abîmer, de surcharger, de détériorer ou encore d’empêcher l’utilisation normale des matériels, les documents et informations quels qu’ils soient, les services et tout autre type de contenu présent sur le site www.nissa-wa-oummahat.com . Aussi, l’utilisateur  s’acquitte de toute la réglementation et des conditions requises applicables qui sont en accord avec les activités contenues dans les prestations, en déchargeant www.nissa-wa-oummahat.com  et la gérante du site de toute réclamation éventuelle en lien avec une inexactitude de la dite déclaration.

Toute information que l’utilisateur fourni, à travers les services, devra être véridique et exacte.   Ainsi, l’utilisateur garantit l’authenticité, à chaque instant de toutes les informations et données qu’il communique lorsqu’il remplit les formulaires disponibles sur le site www.nissa-wa-oummahat.com.

En toutes circonstances, l’utilisateur sera le seul et unique responsable de ses affirmations si elles sont fausses ou inexactes et par conséquent, des préjudices causés à www.nissa-wa-oummahat.com, à sa gérante, à ses collaboratrices et/ou tout autre utilisateur du fait de cette fausse information donnée.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois qui s’appliquent et les droits des utilisateurs lorsqu’il utilise les contenus et/ou services du site www.nissa-wa-oummahat.com.

Il est interdit à tout utilisateur de : reproduire,  distribuer, transmettre, adapter, modifier, de n’importe quelle façon que ce soit et sous n’importe quelle forme, les contenus du site www.nissa-wa-oummahat.com (textes, conceptions, graphiques, informations, bases de données, archives de son et/ou d’image, logos, illustrations, etc) et tout autre élément du site www.nissa-wa-oummahat.com, sauf autorisation écrite préalable de sa gérante légitime ou quand cela est permis par la loi.

Il est interdit à l’utilisateur : 

  • d’ user de mécanismes, software ou scripts en lien avec l’utilisation du site www.nissa-wa-oummahat.com 
  • d’enfreindre les règles d’inscription, de souscription, de consultation et/ou d’achat qui sont mentionnées sur le site www.nissa-wa-oummahat.com    ou précisées par courriel  
  • de copier, diffuser et/ou reproduire publiquement les contenus du site www.nissa-wa-oummahat.com sans autorisation écrite préalable de la gérante  du site
  • de commettre toute action qui pourrait porter préjudice à la fonctionnalité du site www.nissa-wa-oummahat.com – en particulier pour la surcharger -, à sa gérante, à ses collaboratrices ou tout autre utilisateur 
  • d’utiliser tout type d’élément quel qu’il soit (matériel, information, moyen) inclus sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, à des fins illicites, notamment celles mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation, de vente et mentions légales, ainsi que dans les mentions particulières au besoin, et qui soient contraires aux droits et intérêts de www.nissa-wa-oummahat.com, de sa gérante, de ses collaboratrices et/ou des utilisateurs,
  •  d’introduire ou diffuser des virus informatiques, d’abîmer, de surcharger, de détériorer, de hacker ou d’empêcher l’utilisation normale des matériels et tout type de contenus et informations  stockés dans n’importe quel équipement informatique inclus sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, 
  • de recueillir d’une quelconque façon que ce soit les données personnelles des utilisateurs sans leur accord ou consentement préalable et/ou de communiquer avec d’autres utilisateurs du site www.nissa-wa-oummahat.com à des fins différentes de celles prévues dans les présentes mentions légales ou dans les mentions particulières qui peuvent être appliquées.

L’utilisateur est conscient, et il accepte volontairement, que l’utilisation du service relève de son unique et complète responsabilité en toutes circonstances.

L’utilisateur sera tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature que www.nissa-wa-oummahat.com, sa gérante et/ou tout autre utilisateur  pourrait subir du au manquement d’une obligation à laquelle il est attaché conformément aux présentes mentions légales, aux conditions générales d’utilisation et de vente ou des règles spécifiques pouvant encadrer l’utilisation des services proposés sur le site www.nissa-wa-oummahat.com.

L’utilisateur est conscient que, suite à une mauvaise utilisation du site de sa part,  il sera dans l’obligation de s’acquitter de toute sanction, peine, amende ou et/ou indemnisation, de tout dommage causé au site www.nissa-wa-oummahat.com, à sa gérante et/ou à tout autre utilisateur. 

Article 5 : Exclusion des garanties et responsabilité

Sauf dans les cas mentionnés dans les conditions générales de ventes, d’utilisation et mentions légales ou particulières  du site www.nissa-wa-oummahat.com, la gérante n’est pas responsables des dommages et préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient se produire suite à un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou encore suite aux erreurs et omissions qui pourraient être contenus dans les informations et services inclus sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers lui, notamment les liens vers d’autres sites internet, et n’assume aucun devoir ou compromis de vérification ou surveillance de ces contenus, informations, formations ou produits.

La gérante du site ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du site www.nissa-wa-oummahat.com et, de ce fait, exclut, conformément à ce que la loi permet, sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient se produire suite au manque de disponibilité et/ou de continuité du fonctionnement du site www.nissa-wa-oummahat.com et des services proposés sur celui-ci, ainsi qu’aux erreurs possibles concernant l’accès à différentes pages web ou à celles qui renvoient aux services proposés.

La gérante du site exclue sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient se devoir aux services proposés aux utilisateurs sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, et, notamment, concernant d’éventuelles insatisfactions liées à la prestation de services par des clients du site www.nissa-wa-oummahat.com, ainsi que le manquement à la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, aux vices et défauts, à la pertinence et/ou l’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, obtenus, mis à disposition ou accessibles moyennant les services proposés par des collaboratrices sur le site www.nissa-wa-oummahat.com.

La gérante du site ne sera pas responsable des opinions et conseils qui sont exprimées par les utilisateurs  sur le site  www.nissa-wa-oummahat.com  ou les services et produits qu’il propose, ni de quelconque autre propos, oral ou écrit, bien qu’elle utilisera tous les moyens à sa disposition pour éviter la violation des droits de tiers.

La gérante du site œuvre afin de  participer au bien-être et à la qualité de vie des femmes et des mères. Toutefois, elle ne prétend pas fournir une quelconque garantie de résultat ni répondre de façon systématique aux attentes des clients. et ne peut en aucun cas être tenue responsable de cela.   

Article 6 : Liens vers des pages tierces

La gérante peut inclure, sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès à l’information et aux achats de formations et contenus en lien avec la thématique du site, disponibles à travers Internet, si elle les juge pertinent(e)s.

En aucun cas la gérante n’assume une quelconque responsabilité concernant une insatisfaction de la part des utilisateurs concernant les produits disponibles via les liens qu’elle pourrait proposer.   En cas d’achat et de non satisfaction, les litiges seront à régler auprès des prestataires à l’origine des produits directement et la gérante n’assume aucune responsabilité dans cela.

De tels liens ou mentions n’impliquent, en aucun cas,  la commercialisation ou une relation quelconque entre la gérante et les personnes ou entités auteures et/ou gestionnaires de tels contenus et produits ou titulaires des sites où ils se trouvent.

Conformément à la législation en vigueur, nous mettons à la disposition l’adresse de courrier électronique de notre service client : nissa.wa.oummahat@gmail.comSi vous rencontrez un contenu inapproprié sur notre site internet, nous nous vous prions de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais à cette adresse mail.

Article 7 : Publication de contenu

L’utilisateur n’a aucunement le droit de publier des contenus pouvant être considérés comme haineux, blessants, racistes, menaçants, illégaux, confidentiels, diffamatoires, injurieux, obscènes, indécents, frauduleux,  ou qui aillent à l’encontre, limitent ou entravent l’utilisation du site www.nissa-wa-oummahat.com ou exposent  la gérante ou tout autre utilisateur à quelque dommage ou responsabilité.

En toutes circonstances, il est interdit à tout utilisateur de diffuser des informations privées de tiers, notamment : les images, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse de courrier électronique de tout tiers.

L’utilisateur peut publier uniquement des contenus dont il est le propriétaire ou dont il a l’autorisation du propriétaire, le plagiat est formellement interdit.

Il est interdit de produire tout écrit pouvant avoir des conséquences dommageables (offense, illégalité,…).

L’utilisateur est l’unique responsable des propos qu’il publie sur le site www.nissa-wa-oummahat.com et la  gérante pourra supprimer ou masquer toute opinion inadaptée au bon fonctionnement du site www.nissa-wa-oummahat.com.

 

Article 8 : Consultations et produits numériques

Les tarifs des prestations sont mentionnées   dans chaque page contenant un ou des services et/ou produits. Les règlements s’effectuent via paypal, carte bancaire ou virement bancaire à travers des systèmes sécurisés : nous n’avons aucun accès aux informations bancaires des utilisateurs. 

Les consultations sont privées, en aucun cas  elles n’ont le droit d’être enregistrées, ni par la gérante, ni par les clients.  Si des informations  données lors de la consultation laissent supposer un danger (pour la personne ou pour autrui), nous nous réservons le droit de lever la confidentialité de la consultation afin d’alerter  les proches, potentielles victimes ou services compétents.

Le temps donné concernant les consultations peut varier de quelques minutes (de moins ou de  plus) selon le besoin, sans possibilité de remboursement si le temps de consultation est moindre que celui annoncé.

Dans le cas où l’utilisateur ne se rendrait pas au rendez-vous qu’il a prit sur le site www.nissa-wa-oummahat.com, il perdra sa séance, 50% du tarif est considéré comme des arrhes non remboursables et les frais paypal/stripe sont également déduits du remboursement. 

Les clients ont la possibilité d’annuler pour reporter leur consultation jusqu’à 48heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, aucun report  ne sera proposé   (sauf cas exceptionnels d’extrême urgence/nécessité : hospitalisation, décès…).   

En cas de retard, le temps manqué est déduit de la consultation et n’est pas remboursé. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous est annulé et non reporté. Il est de la responsabilité du client  de prendre rendez-vous uniquement s’il est sûr de vouloir la prestation et de s’y présenter à l’heure convenue. 

Il est interdit de se présenter à une consultation à des fins autres que celles qui lui sont propres.

La création de fausses identités et/ou l’utilisation du site www.nissa-wa-oummahat.com ou des consultations en ligne à des fins illicites et/ou frauduleuses est formellement interdite.

Les produits numériques achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas d’achat double effectué par erreur ou suite à un bug informatique.

 

III - Mentions légales

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle


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Enregistrée au Royaume-Unis sous le numéro :   OC448036

Siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Téléphone : +33650029682

Courriel : nissa.wa.oummahat@gmail.com

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